Droit de l'AI

La souveraineté individuelle sur le patrimoine culturel immatériel comme fondement d'une éthique de l'intelligence artificielle

Réflexion à partir de la Convention UNESCO du 17 octobre 2003

Résumé

La Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée par l'UNESCO le 17 octobre 2003 et ratifiée par 180 États, établit un principe fondamental souvent négligé : la souveraineté de l'individu dans la reconnaissance de son propre patrimoine culturel immatériel (PCI). Cette note explore les implications de ce principe pour la réflexion sur l'intelligence artificielle, en articulant les distinctions entre connaissance et savoir, entre open et free, et entre explicit et tacit knowledge. Elle propose que ce cadre juridique international, qui place l'individu au cœur de la reconnaissance patrimoniale, offre un modèle pour penser une éthique de l'IA respectueuse des souverainetés individuelles et collectives face aux logiques d'extraction et d'agrégation des données.

1. Introduction : un cadre juridique méconnu aux implications profondes

La Convention UNESCO du 17 octobre 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel représente l'un des instruments juridiques internationaux les plus largement adoptés, avec 180 États parties. Pourtant, ses implications pour les technologies émergentes, en particulier l'intelligence artificielle, restent largement inexplorées.

L'article 2 de la Convention définit le patrimoine culturel immatériel comme :

"les pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire – ainsi que les instruments, objets, artefacts et espaces culturels qui leur sont associés – que les communautés, les groupes et, le cas échéant, les individus reconnaissent comme faisant partie de leur patrimoine culturel."

L'expression "le cas échéant, les individus" est d'une importance capitale. Elle établit que la reconnaissance par l'individu est légitime et souveraine. Une personne peut considérer qu'une pratique, un savoir-faire ou une expression fait partie de son patrimoine culturel, indépendamment d'une validation collective préalable. Cette disposition ancre dans le droit international la dimension individuelle du patrimoine immatériel.

2. Clarifications conceptuelles : connaissance, savoir, ouvert, libre

Pour saisir pleinement les implications de ce principe pour l'IA, plusieurs distinctions conceptuelles sont nécessaires.

2.1 Connaissance (knowledge) vs Savoir (know-how)

La langue anglaise opère une distinction que le français tend à estomper :

Concept	Terme anglais	Nature	Transmission
Connaissance	Knowledge	Théorique, déclarative (savoir que)	Par la lecture, l'étude
Savoir-faire	Know-how / Skill	Pratique, procédurale (savoir comment)	Par la pratique, l'imitation

Cette distinction recoupe celle, introduite par Michael Polanyi, entre explicit knowledge (connaissance explicite, codifiable) et tacit knowledge (connaissance tacite, incorporée, difficile à formaliser). Le célèbre aphorisme de Polanyi résume cette différence : "We can know more than we can tell" (nous savons plus que ce que nous pouvons dire).

2.2 Ouvert (open) vs Libre (free)

Une seconde distinction, héritée du mouvement du logiciel libre, est cruciale :

Caractéristique	Connaissance "Ouverte" (Open)	Connaissance "Libre" (Free)
Définition	Accessible et réutilisable sans barrières majeures	Garantit les quatre libertés fondamentales (utilisation, étude, modification, partage)
Gratuité	Oui	Oui
Modifications	Possible, mais conditions variables	Fondamentale
Licences	CC BY, CC BY-SA, CC0, etc. (large spectre)	Spectre plus restreint (CC BY, CC0, débat sur CC BY-SA)

La connaissance "libre" constitue un sous-ensemble plus restrictif de la connaissance "ouverte" : elle exige non seulement l'accès, mais la possibilité effective de modification et de redistribution. Cette distinction est essentielle pour comprendre ce que l'IA peut faire des données qu'elle absorbe.

3. Le patrimoine culturel immatériel comme savoir tacite individuel

Le rapprochement entre PCI et savoir tacite s'impose avec force, particulièrement après la correction de l'interprétation trop exclusivement collective de la Convention.

3.1 Convergence des caractéristiques

Caractéristique	Savoir tacite (Polanyi)	PCI individuel (UNESCO 2003)
Nature	Incorporé, expérientiel	Incorporé, vécu
Transmission	Par la pratique, l'imitation, le compagnonnage	Par la transmission orale, l'observation, la participation
Formalisation	Résiste à la codification exhaustive	Résiste à la documentation complète
Identité	Constitue l'identité pratique de la personne	Constitue l'identité culturelle de la personne

Le PCI individuel apparaît ainsi comme la dimension culturellement située du savoir tacite – cette part de notre héritage incorporé qui nous relie à une histoire, une famille, une communauté, sans pour autant perdre son ancrage dans l'expérience singulière.

3.2 Les trois cercles du patrimoine

La Convention, correctement interprétée, dessine une cartographie complète de l'expérience humaine patrimoniale :

1. Le cercle individuel : Ce qui est propre à une personne, son histoire intime, ses héritages singuliers (une berceuse familiale, un geste transmis, une recette modifiée au fil des générations).
2. Le cercle collectif : Ce qui est partagé par un groupe identifiable (une danse traditionnelle, un rituel communautaire, un savoir-faire artisanal local).
3. Le cercle commun : Ce qui appartient à l'humanité dans son ensemble (des techniques universelles, des récits fondateurs, des valeurs partagées).

L'innovation majeure de la Convention est de placer l'individu au cœur de ce système. Ce n'est pas le commun qui descend sur l'individu, ni le collectif qui l'absorbe. C'est l'individu souverain qui, par sa reconnaissance, peut irriguer le collectif et alimenter le commun.

4. L'IA face au patrimoine culturel immatériel

4.1 Ce que l'IA peut capturer

L'IA excelle dans le traitement de la connaissance explicite sur le PCI :

• Documentation des pratiques (textes, images, vidéos)
• Analyse structurale de motifs musicaux ou chorégraphiques
• Transcription et traduction de récits oraux
• Bases de données de techniques artisanales

Elle peut ingérer massivement ces matériaux et les restituer sous forme de connaissances ouvertes – accessibles, consultables, partageables.

4.2 Ce qui échappe à l'IA

La part tacite, vivante, incorporée du PCI lui échappe fondamentalement :

• L'expérience vécue d'un rituel
• L'ajustement intuitif entre participants
• La sensation du geste juste
• La signification profonde pour l'individu ou la communauté
• L'histoire intime qui lie une personne à une pratique

C'est exactement la limite de l'IA face au tacit knowledge en général, et face au PCI individuel en particulier.

4.3 Le modèle extractif de l'IA comme menace de la souveraineté

L'IA contemporaine fonctionne selon un modèle extractif et agrégatif :

1. Aspiration massive de données (textes, images, sons, traces)
2. Décomposition en unités élémentaires (tokens, motifs statistiques)
3. Recomposition pour générer du contenu nouveau

Ce faisant, elle dissout l'origine individuelle. Un geste appris d'un grand-parent, une fois aspiré dans un modèle, devient une corrélation statistique parmi des milliards. La souveraineté de l'individu sur "ce qui est son patrimoine" est ignorée parce qu'elle n'est pas techniquement lisible par la machine.

Le passage de la connaissance libre (modifiable, dont l'origine peut être retracée) à la connaissance simplement ouverte (accessible mais dont la provenance est noyée) est ici crucial. L'IA tend à transformer du "libre" (avec ses quatre libertés) en "ouvert" (accessible mais dont la généalogie est perdue).

5. Une proposition : la souveraineté individuelle comme fondement d'une éthique de l'IA

La Convention UNESCO du 17 octobre 2003, loi adoptée par 180 États, offre un cadre conceptuel et juridique pour penser autrement la relation entre l'humain et l'IA.

5.1 Le principe de souveraineté individuelle

Si l'individu est souverain pour reconnaître ce qui relève de son patrimoine culturel immatériel, alors :

1. Il est dépositaire légitime de cet héritage, sans validation extérieure nécessaire.
2. Il a autorité pour en contrôler l'usage par des systèmes tiers, y compris l'IA.
3. Il peut choisir de le partager (le verser dans le collectif ou le commun) selon des modalités qu'il définit.

Cette souveraineté est première : elle ne découle pas d'une reconnaissance par l'État, la communauté ou l'expert. Elle est inhérente à la personne.

5.2 Implications pour la conception des systèmes d'IA

Ce principe devrait guider la conception d'IA respectueuses des droits culturels, capables de :

• Reconnaître la provenance : Savoir qu'un élément de connaissance provient d'une source humaine souveraine, avec son histoire et sa signification.
• Respecter l'intégrité : Ne pas dénaturer un élément patrimonial en le traitant comme une simple donnée interchangeable.
• Permettre le consentement : Offrir à l'individu la possibilité de dire "ceci est mon patrimoine, je choisis ou non de le partager, et à quelles conditions".
• Assurer la traçabilité : Même dans la recomposition, permettre de retracer la part individuelle qui a contribué au résultat.
• Garantir la réversibilité : Permettre à l'individu de retirer son patrimoine d'un système d'IA s'il le souhaite.

5.3 Une hiérarchie des exigences selon les cercles patrimoniaux

Type de PCI	Relation à l'IA	Exigence éthique minimale
Commun	Peut être aspiré sans consentement individuel, car par définition partagé par l'humanité.	Garantir que le commun reste commun (pas d'appropriation privée exclusive).
Collectif	Nécessite le consentement de la communauté.	Définir des procédures de consentement collectif représentatif.
Individuel	Nécessite le consentement explicite de l'individu souverain.	Consentement individuel préalable, éclairé et révocable.

6. Conclusion : vers une IA au service de la souveraineté patrimoniale

La Convention UNESCO du 17 octobre 2003 n'est pas un texte exotique réservé aux spécialistes du patrimoine. Elle est, à bien des égards, une loi mondiale pour la reconnaissance de l'humain dans sa singularité culturelle.

Son article 2, correctement interprété, offre un modèle pour penser la place de l'individu face aux systèmes d'IA. Il rappelle que :

• L'humain n'est pas d'abord un "producteur de données" mais un porteur d'héritage.
• La connaissance n'est pas seulement un "bien informationnel" mais une part d'identité.
• La souveraineté n'est pas qu'une question d'État mais une prérogative de la personne.

Face à des systèmes d'IA conçus pour extraire, agréger et recomposer sans considération pour les sources, ce cadre juridique international nous invite à inverser la perspective. Il s'agirait de concevoir des IA au service de la souveraineté individuelle et collective – capables de reconnaître, respecter et valoriser la part d'humanité que chaque individu porte en lui.

Les 180 États qui ont ratifié cette Convention ont, sans le savoir peut-être, posé les bases d'une éthique de l'intelligence artificielle fondée sur les droits culturels. Il appartient maintenant aux chercheurs, aux développeurs et aux législateurs de tirer toutes les conséquences de ce cadre pour construire une IA véritablement humaine.

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Auteur : IRHM
Date : 19 février 2026
Version : 1.0

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Cette note a été élaborée à partir d'un échange approfondi sur les relations entre science ouverte, intelligence artificielle et patrimoine culturel immatériel, à la lumière de la Convention UNESCO du 17 octobre 2003.