Droit de l'AI

La souveraineté individuelle sur le patrimoine culturel immatériel comme fondement d'une éthique de l'intelligence artificielle

Réflexion à partir de la Convention UNESCO du 17 octobre 2003

Résumé

La Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée par l'UNESCO le 17 octobre 2003 et ratifiée par 180 États, établit un principe fondamental souvent négligé : la souveraineté de l'individu dans la reconnaissance de son propre patrimoine culturel immatériel (PCI). Cette note explore les implications de ce principe pour la réflexion sur l'intelligence artificielle, en articulant les distinctions entre connaissance et savoir, entre open et free, et entre explicit et tacit knowledge. Elle propose que ce cadre juridique international, qui place l'individu au cœur de la reconnaissance patrimoniale, offre un modèle pour penser une éthique de l'IA respectueuse des souverainetés individuelles et collectives face aux logiques d'extraction et d'agrégation des données.

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1. Introduction : un cadre juridique méconnu aux implications profondes

La Convention UNESCO du 17 octobre 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel représente l'un des instruments juridiques internationaux les plus largement adoptés, avec 180 États parties. Pourtant, ses implications pour les technologies émergentes, en particulier l'intelligence artificielle, restent largement inexplorées.

L'article 2 de la Convention définit le patrimoine culturel immatériel comme :

"les pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire – ainsi que les instruments, objets, artefacts et espaces culturels qui leur sont associés – que les communautés, les groupes et, le cas échéant, les individus reconnaissent comme faisant partie de leur patrimoine culturel."

L'expression "le cas échéant, les individus" est d'une importance capitale. Elle établit que la reconnaissance par l'individu est légitime et souveraine. Une personne peut considérer qu'une pratique, un savoir-faire ou une expression fait partie de son patrimoine culturel, indépendamment d'une validation collective préalable. Cette disposition ancre dans le droit international la dimension individuelle du patrimoine immatériel.

2. La nature vivante du patrimoine culturel immatériel : une caractéristique fondamentale

Avant d'aller plus loin, une caractéristique fondamentale du PCI doit être soulignée, celle qui le distingue radicalement du patrimoine matériel : le PCI est vivant, dynamique et constamment recréé.

L'article 2 de la Convention stipule explicitement que le patrimoine culturel immatériel est :

"transmis de génération en génération, constamment recréé par les communautés et groupes en fonction de leur milieu, de leur interaction avec la nature et de leur histoire, et leur procure un sentiment d'identité et de continuité."

Cette "recréation constante" implique plusieurs propriétés essentielles :

• Le PCI n'est pas une archive figée mais un processus vivant. Un rituel, un savoir-faire artisanal, une tradition orale n'existent que dans leur exécution et leur transmission.
• Le PCI est augmenté par chaque génération qui le reçoit, l'adapte à de nouveaux contextes, et le transmet transformé. Chaque porteur y ajoute, le modifie, l'enrichit.
• Le PCI a une trajectoire – il porte son histoire tout en étant orienté vers l'avenir. Ce n'est pas une photographie mais un film.

Cette nature vivante et augmentable a des implications profondes pour la relation entre le PCI et l'IA, comme nous le verrons.

3. Clarifications conceptuelles : connaissance, savoir, ouvert, libre

Pour saisir pleinement les implications de ce principe pour l'IA, plusieurs distinctions conceptuelles sont nécessaires.

3.1 Connaissance (knowledge) vs Savoir (know-how)

La langue anglaise opère une distinction que le français tend à estomper :

Concept	Terme anglais	Nature	Transmission
Connaissance	Knowledge	Théorique, déclarative (savoir que)	Par la lecture, l'étude
Savoir-faire	Know-how / Skill	Pratique, procédurale (savoir comment)	Par la pratique, l'imitation

Cette distinction recoupe celle, introduite par Michael Polanyi, entre explicit knowledge (connaissance explicite, codifiable) et tacit knowledge (connaissance tacite, incorporée, difficile à formaliser). Le célèbre aphorisme de Polanyi résume cette différence : "We can know more than we can tell" (nous savons plus que ce que nous pouvons dire).

3.2 Ouvert (open) vs Libre (free)

Une seconde distinction, héritée du mouvement du logiciel libre, est cruciale :

Caractéristique	Connaissance "Ouverte" (Open)	Connaissance "Libre" (Free)
Définition	Accessible et réutilisable sans barrières majeures	Garantit les quatre libertés fondamentales (utilisation, étude, modification, partage)
Gratuité	Oui	Oui
Modifications	Possible, mais conditions variables	Fondamentale
Licences	CC BY, CC BY-SA, CC0, etc. (large spectre)	Spectre plus restreint (CC BY, CC0, débat sur CC BY-SA)

La connaissance "libre" constitue un sous-ensemble plus restrictif de la connaissance "ouverte" : elle exige non seulement l'accès, mais la possibilité effective de modification et de redistribution. Cette distinction est essentielle pour comprendre ce que l'IA peut faire des données qu'elle absorbe.

4. Le patrimoine culturel immatériel comme savoir tacite individuel, vivant et augmentable

Le rapprochement entre PCI et savoir tacite s'impose avec force, particulièrement lorsqu'on intègre la dimension vivante et augmentable du patrimoine.

4.1 Convergence des caractéristiques

Caractéristique	Savoir tacite (Polanyi)	PCI individuel (UNESCO 2003)
Nature	Incorporé, expérientiel	Incorporé, vécu, vivant
Transmission	Par la pratique, l'imitation, le compagnonnage	Par la transmission orale, l'observation, la participation, l'exécution
Formalisation	Résiste à la codification exhaustive	Résiste à la documentation complète
Identité	Constitue l'identité pratique de la personne	Constitue l'identité culturelle de la personne
Dynamique	Évolue avec l'expérience	Constamment recréé, augmenté par chaque porteur

Le PCI individuel apparaît ainsi comme la dimension culturellement située du savoir tacite – cette part de notre héritage incorporé qui nous relie à une histoire, une famille, une communauté, tout en restant vivant et ouvert à l'augmentation par chaque personne qui le porte.

4.2 Les trois cercles du patrimoine

La Convention, correctement interprétée, dessine une cartographie complète de l'expérience humaine patrimoniale :

1. Le cercle individuel : Ce qui est propre à une personne, son histoire intime, ses héritages singuliers (une berceuse familiale, un geste transmis, une recette modifiée au fil des générations). Ce patrimoine est augmenté par l'expérience de vie de l'individu.
2. Le cercle collectif : Ce qui est partagé par un groupe identifiable (une danse traditionnelle, un rituel communautaire, un savoir-faire artisanal local). Ce patrimoine est augmenté par chaque praticien qui y apporte sa touche personnelle.
3. Le cercle commun : Ce qui appartient à l'humanité dans son ensemble (des techniques universelles, des récits fondateurs, des valeurs partagées). Ce patrimoine est augmenté par les contributions cumulatives d'innombrables individus et communautés.

L'innovation majeure de la Convention est de placer l'individu au cœur de ce système. Ce n'est pas le commun qui descend sur l'individu, ni le collectif qui l'absorbe. C'est l'individu souverain qui, par sa reconnaissance et sa pratique, peut irriguer le collectif, alimenter le commun, et augmenter le patrimoine par sa propre contribution vivante.

5. L'IA face au patrimoine culturel immatériel

5.1 Ce que l'IA peut capturer

L'IA excelle dans le traitement de la connaissance explicite sur le PCI :

• Documentation des pratiques (textes, images, vidéos)
• Analyse structurale de motifs musicaux ou chorégraphiques
• Transcription et traduction de récits oraux
• Bases de données de techniques artisanales

Elle peut ingérer massivement ces matériaux et les restituer sous forme de connaissances ouvertes – accessibles, consultables, partageables.

5.2 Ce qui échappe à l'IA

La part tacite, vivante, augmentable du PCI lui échappe fondamentalement :

• L'expérience vécue d'un rituel
• L'ajustement intuitif entre participants
• La sensation du geste juste
• La signification profonde pour l'individu ou la communauté
• L'histoire intime qui lie une personne à une pratique
• La capacité d'augmenter le patrimoine – de le transformer, l'adapter, l'enrichir par la pratique vivante

C'est exactement la limite de l'IA face au tacit knowledge en général, et face au PCI individuel vivant en particulier. L'IA peut documenter le patrimoine ; elle ne peut ni le vivre ni l'augmenter authentiquement.

5.3 Le modèle extractif de l'IA comme menace de la souveraineté et du patrimoine vivant

L'IA contemporaine fonctionne selon un modèle extractif et agrégatif :

1. Aspiration massive de données (textes, images, sons, traces)
2. Décomposition en unités élémentaires (tokens, motifs statistiques)
3. Recomposition pour générer du contenu nouveau

Ce faisant, elle dissout l'origine individuelle et fige les processus vivants. Un geste appris d'un grand-parent, une fois aspiré dans un modèle, devient une corrélation statistique parmi des milliards. La pratique vivante et évolutive est capturée comme un point de données fixe. La souveraineté de l'individu sur "ce qui est son patrimoine" est ignorée parce qu'elle n'est pas techniquement lisible par la machine.

Le passage de la connaissance libre (modifiable, dont l'origine peut être retracée, capable d'être augmentée) à la connaissance simplement ouverte (accessible mais dont la provenance est noyée et dont la dynamique vivante est aplatie) est ici crucial. L'IA tend à transformer le vivant en archivé, l'augmentable en figé, le "libre" (avec ses quatre libertés) en "ouvert" (accessible mais dont la généalogie et la capacité d'augmentation authentique sont perdues).

6. Une proposition : la souveraineté individuelle comme fondement d'une éthique de l'IA

La Convention UNESCO du 17 octobre 2003, loi adoptée par 180 États, offre un cadre conceptuel et juridique pour penser autrement la relation entre l'humain et l'IA.

6.1 Le principe de souveraineté individuelle sur le patrimoine vivant

Si l'individu est souverain pour reconnaître ce qui relève de son patrimoine culturel immatériel, et si ce patrimoine est vivant et augmentable, alors :

1. Il est dépositaire légitime de cet héritage, sans validation extérieure nécessaire.
2. Il a autorité pour en contrôler l'usage par des systèmes tiers, y compris l'IA.
3. Il est le seul qui puisse l'augmenter authentiquement par sa pratique vivante.
4. Il peut choisir de le partager (le verser dans le collectif ou le commun) selon des modalités qu'il définit, tout en conservant la capacité de continuer à le vivre et à l'augmenter.

Cette souveraineté est première : elle ne découle pas d'une reconnaissance par l'État, la communauté ou l'expert. Elle est inhérente à la personne en tant que porteuse vivante de patrimoine.

6.2 Implications pour la conception des systèmes d'IA

Ce principe devrait guider la conception d'IA respectueuses des droits culturels, capables de :

• Reconnaître la provenance : Savoir qu'un élément de connaissance provient d'une source humaine souveraine, avec son histoire, sa signification et son contexte vivant.
• Respecter l'intégrité : Ne pas dénaturer un élément patrimonial en le traitant comme une simple donnée interchangeable, et reconnaître sa nature vivante et évolutive.
• Permettre le consentement : Offrir à l'individu la possibilité de dire "ceci est mon patrimoine vivant, je choisis ou non d'en partager la documentation, et à quelles conditions."
• Assurer la traçabilité : Même dans la recomposition, permettre de retracer la part individuelle qui a contribué au résultat.
• Garantir la réversibilité : Permettre à l'individu de retirer la documentation de son patrimoine d'un système d'IA s'il le souhaite.
• Reconnaître l'augmentation : Admettre que l'individu continue de vivre et de transformer son patrimoine indépendamment de toute capture par l'IA, et que ce processus vivant ne peut être réduit à des données.

6.3 Une hiérarchie des exigences selon les cercles patrimoniaux

Type de PCI	Relation à l'IA	Exigence éthique minimale
Commun	La documentation peut être aspirée sans consentement individuel, car par définition partagée par l'humanité.	Garantir que le commun reste commun (pas d'appropriation privée exclusive) et que sa transmission vivante ne soit pas perturbée.
Collectif	La documentation nécessite le consentement de la communauté.	Définir des procédures de consentement collectif représentatif qui respectent la nature vivante et évolutive du patrimoine.
Individuel	La documentation nécessite le consentement explicite de l'individu souverain.	Consentement individuel préalable, éclairé et révocable, avec reconnaissance que le patrimoine vivant continue au-delà de toute documentation.

7. Conclusion : vers une IA au service de la souveraineté sur le patrimoine vivant

La Convention UNESCO du 17 octobre 2003 n'est pas un texte exotique réservé aux spécialistes du patrimoine. Elle est, à bien des égards, une loi mondiale pour la reconnaissance de l'humain dans sa singularité culturelle et sa créativité vivante.

Son article 2, correctement interprété, offre un modèle pour penser la place de l'individu face aux systèmes d'IA. Il rappelle que :

• L'humain n'est pas d'abord un "producteur de données" mais un porteur vivant de patrimoine.
• Le patrimoine n'est pas une "archive figée" mais un processus vivant, constamment augmenté.
• La connaissance n'est pas seulement un "bien informationnel" mais une part d'identité et de vie.
• La souveraineté n'est pas qu'une question d'État mais une prérogative de la personne sur son patrimoine vivant.

Face à des systèmes d'IA conçus pour extraire, agréger et recomposer sans égard pour les sources vivantes, ce cadre juridique international nous invite à inverser la perspective. Il s'agirait de concevoir des IA au service de la souveraineté individuelle et collective sur le patrimoine vivant – capables de reconnaître, respecter et valoriser la part d'humanité que chaque individu porte en lui et qu'il augmente continuellement par sa vie.

Les 180 États qui ont ratifié cette Convention ont, sans le savoir peut-être, posé les bases d'une éthique de l'intelligence artificielle fondée sur les droits culturels et la reconnaissance du patrimoine comme réalité vivante et augmentable. Il appartient maintenant aux chercheurs, aux développeurs et aux législateurs de tirer toutes les conséquences de ce cadre pour construire une IA véritablement humaine – une IA qui serve le patrimoine vivant plutôt que de se contenter de l'extraire.

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Auteur : [jfcm.pm]
Date : 20 février 2026
Version : 2.0

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Cette note a été élaborée à partir d'un échange approfondi sur les relations entre science ouverte, intelligence artificielle et patrimoine culturel immatériel, à la lumière de la Convention UNESCO du 17 octobre 2003. La version 2.0 intègre la caractéristique fondamentale du PCI comme étant vivant et constamment recréé.