Chaire Numérique et Citoyenneté

La Chaire Numérique et Citoyenneté, dirigée par Diane Galbois-Lehalle, ouvre une nouvelle formation spécifiquement conçue pour les professionnels du droit (avocats, juristes, notaires, délégués à la protection des données, etc.) souhaitant renforcer leurs compétences sur les problématiques juridiques liées à l’intelligence artificielle.

Ce nouveau Diplôme universitaire Droit de l’intelligence artificielle est placé sous la coresponsabilité de Diane Galbois-Lehalle et Mehdi el Harrak, docteur en droit privé de l’Université Paris 1 et chargé d'enseignement à l'ICP. Mehdi nous parle de cette nouvelle formation.

Pourquoi avoir décidé d'ouvrir ce DU Droit de l'IA ?

En parallèle de mes engagements professionnels, je codirige avec Diane Galbois-Lehalle, le Master Droit de l'intelligence artificielle (FASSED), proposé exclusivement en formation initiale.

Les thématiques abordées dans ce cursus répondent à de nombreux enjeux auxquels sont aujourd’hui confrontés les professionnels du droit. Toutefois, les contraintes d’emploi du temps inhérentes à une formation universitaire classique rendaient ce parcours difficilement compatible avec une activité professionnelle exercée à temps plein.

C’est de ce constat qu’est née l’idée d’ouvrir une formation spécifiquement destinée aux professionnels.

Le Diplôme universitaire Droit de l’intelligence artificielle se déroulera de janvier à juin, à raison de deux vendredis et samedis par mois, pour un total de 90 heures d’enseignement.

Le programme couvre les fondements juridiques de l’intelligence artificielle, les notions techniques essentielles à la compréhension des modèles, le droit des données, les chartes et standards éthiques, ainsi que la gestion des risques juridiques, de cybersécurité et de propriété intellectuelle.

Des enseignements optionnels permettront également d’approfondir des secteurs particulièrement exposés aux usages de l’IA, tels que la santé ou la banque-assurance.

Pourquoi les professionnels du droit doivent-ils aujourd’hui maîtriser les enjeux et le cadre réglementaire de l’intelligence artificielle ?

L’intelligence artificielle possède désormais sa propre histoire, quelques dates symboliques permettent de s'en rendre compte :

En 1950, Alan Turing propose de déplacer le débat, plutôt que de demander si une machine « pense », il suggère d’évaluer si son comportement peut être distingué de celui d’un humain.C’est le fameux test de Turing.

En 1997, le match remporté par l’ordinateur Deep Blue face au champion du monde d’échecs Garry Kasparov marque un tournant.

En 2012, lors du concours ImageNet, l'avancée majeure du deep learning révolutionne la reconnaissance d’images.

En 2017, l’architecture Transformer, fondée sur le mécanisme d’attention, ouvre la voie aux modèles de langage de très grande échelle.

Enfin, depuis 2022, l’IA générative s'est installée dans les usages quotidiens de tous.

Cette montée en puissance a fait de l’IA un domaine du droit à part entière au même titre que par exemple le droit des affaires ou le droit de la propriété intellectuelle. Le cadre juridique s’est donc densifié : aux côtés du RGPD et des autres textes européens en matière numérique, l’AI Act, entré en vigueur le 1er août 2024, établit un dispositif harmonisé au sein de l’Union Européenne.

Concrètement, les organisations doivent désormais recenser leurs cas d’usage, qualifier leurs systèmes, définir une gouvernance adaptée et maintenir une documentation de conformité à jour. Autant d’exigences qui rendent indispensable une montée en compétences des professionnels du droit.

Quelles compétences supplémentaires les participants acquièrent-ils ?

Les participants apprennent à analyser les systèmes d’IA et à assurer leur conformité juridique, en intégrant différents domaines comme la gouvernance, la qualité des données, la gestion des risques,...

Ils acquièrent également des bases techniques pour dialoguer avec les équipes data, IT et sécurité, et devenir force de proposition pour mettre en conformité les pratiques.

Ils savent conseiller les organisations, intégrer les enjeux éthiques (protection des données, biais, équité, explicabilité, impact durable,...) et anticiper l’évolution du droit de l’IA.

Enfin, ils apprennent à utiliser de façon maîtrisée les IA, qu’elles soient générales ou juridiques, en tenant compte des exigences de confidentialité, de sécurité et de déontologie.

Les inscriptions au Diplôme universitaire sont ouvertes jusqu'au 19 décembre, pour postuler rendez-vous sur la page de la formation.

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Chaire Numérique et Citoyenneté - ICP

Organisation

Comité de direction

• Diane Galbois-Lehalle, titulaire de la Chaire, Maître de conférences en droit à la FASSED de l'ICP
• Lionel Trojman, directeur de la recherche, co-directeur de la Chaire à l'ISEP
• Ammar Kheirbek, enseignant chercheur, co-directeur de la Chaire à l'ISEP
• Lucie Raymond, déléguée scientifique, Maître de conférences en sciences de l'information et de la communication à la FDL de l'ICP

Conseil scientifique et d'orientation

• Vincent Holzer, Vice-Recteur à la Recherche de l'ICP
• Aline Aubertin, Directrice générale de l'ISEP
• Diane Galbois-Lehalle, titulaire de la Chaire, Maître de conférences en droit à la FASSED de l'ICP
• Lionel Trojman, directeur de la recherche, co-directeur de la Chaire à l'ISEP
• Ammar Kheirbek, enseignant chercheur, co-directeur de la Chaire à l'ISEP
• Lucie Raymond, déléguée scientifique, Maître de conférences en sciences de l'information et de la communication à la FDL de
• l'ICP
• Représentants des partenaires de la Chaire
• Clothilde Nourrisson, Représentante des salariés de l'ICP
• Représentant étudiant engagé dans les activités de la Chaire

Collège scientifique

• Vincent Holzer, Vice-Recteur à la Recherche de l'ICP
• Diane Galbois-Lehalle, titulaire de la Chaire à l'ICP
• Lucie Raymond, déléguée scientifique et Maître de conférences en sciences de l'information et de la communication à la FDL
• Marc Grassin, Directeur de l'Institut Vaugirard Humanités et Management, Maître de conférences en philosophie
• Eleonora Gentiluci, Directrice du Département d'Economie à la FASSED, Maître de conférences en économie
• Jean-Pierre Llored, enseignant-chercheur HDR en philosophie à Centrale Casablanca, rattaché au département Sciences humaines
• et sociales à CentraleSupélec
• Emmanuel R.Goffi, enseignant en Ethique, responsable du domaine Ethique, Formation managériale et Projet professionnel et personnel à l'ISEP
• Clothilde Nourrisson, coordinatrice de la Chaire à l'ICP

Chaire ICP-ESSEC Entreprises et Bien Commun

• Chaire de métaphysique Etienne Gilson
• Chaire Numérique et Citoyenneté

Activités

Née en 2019 d'un partenariat fort entre l'ICP et l'ISEP autour du projet de mettre le numérique au service de l'homme, la Chaire Numérique et Citoyenneté développe des recherches transversales et stimule les enseignements pluridisciplinaires associant étudiants, doctorants, enseignants-chercheurs, professionnels du secteur digital et partenaires socio-économiques.

Le contexte

Les transformations induites par la révolution numérique touchent l’ensemble des sphères de notre existence. L’ampleur de ce phénomène pose la question récurrente du rôle de la technique dans notre compréhension de l’homme et de la nature, de l’ organisation de la société et de l’économie.

À l’aube du siècle dernier, la technique se voulait un vecteur de progrès sans fin, portée par un scientisme conquérant, conduisant à façonner toutes choses par la seule volonté de l’homme. A contrario, un courant sceptique y décelait un véritable danger. Songeons à l’usage destructeur pouvant être fait de la maîtrise de l’atome, songeons aussi à la solitude de l’Homme, simple rouage d’un monde façonne par la technique.

À l’aube de notre siècle, ce débat s’amplifie. Certains voient dans la robotisation et l’intelligence artificielle la promesse d’un monde meilleur dans lequel le salut de l’homme serait définitivement assuré. D’autres, plus défiants, considèrent la technique comme une source inévitable d’aliénation de la dignité humaine et d’asservissement de la nature.

Les activités de la Chaire : chercher, former, innover

• Présentation de la Chaire Numérique et Citoyenneté - 3 Mo, PDF">> Présentation de la Chaire Numérique et Citoyenneté

Chercher

La Chaire Numérique et Citoyenneté est à l’initiative de séminaires de recherche, de conférences ouvertes au grand public, de journées d'études, colloques, etc.

Ces évènements permettent la rencontre et le dialogue des enseignants-chercheurs, des partenaires du monde économique et les professionnels du secteur du numérique animés par les enjeux des rapports entre l'humain et l'IA. Ses thématiques de recherche sont les opportunités et les risques de l'IA sur l'accès à la connaissance et le libre-arbitre des individus, au croisement de plusieurs disciplines : les sciences de l'information et de la communication, la sociologie, l'économie, le droit, les sciences politiques, les sciences de l'éducation, la philosophie morale et politique, l'éthique et la théologie.

Former

Les travaux de recherche de la Chaire Numérique et Citoyenneté infusent dans les formations de l'ICP, offrant aux étudiants, de la licence au doctorat, la possibilité de s'initier et de se former aux défis que les nouvelles technologies représentent pour l’ humanité.

Chaque année, la Chaire Numérique et Citoyenneté propose aux étudiants du premier cycle un . En 2025-Grand Cours ICP 2026, Diane Galbois-Lehalle dispense un Grand Cours intitulé " ".Les réseaux sociaux et le droit

Innover

Depuis 2019, un dédié au développement et au lancement des projets pluridisciplinaires en lien avec les activités de la Chaire est installé à l’ICP, au 3 rue de l’Abbaye à Paris. Les sont ouvertes aux étudiants et diplômés de l’ISEP ainsi qu’aux étudiants et alumni de l’ICP.